Barème des honoraires d’agence GCE Immobilier 2023

Notre objectif est de promouvoir votre bien, de le mettre en mandat, et de trouver un acquéreur au plus vite. Notre équipe expérimentée saura valoriser votre propriété et la présenter à un public ciblé en quête de la perle rare.

TRANSACTIONS / Honoraires à la charge de l’acquéreur (acheteur)

Vente de murs, fonds de commerce et droit au bail

Les honoraires comprennent les frais de publicité, les visites, la constitution et le suivi du dossier jusqu’à la signature de l’acte authentique. Le taux de TVA applicable sera le taux légal en vigueur le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

Toute baisse du prix de vente lors d’une négociation oblige un nouveau calcul des honoraires de l’agence.

La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF à la suite de l’Arrêté du 10/01/2017.

Lors d’une délégation de mandat, les honoraires appliqués seront ceux inscrit au mandat de vente initial entre le(s) propriétaire(s) et le mandataire.

Lors d’un mandat de recherche, le barème d’honoraires est identique et la charge des honoraires sera supportée par le mandant soit l’acquéreur.

LOCATION, à usage d’habitation

LOCATION, à usage professionnel

Ces honoraires comprennent les frais de publicité, les visites, la constitution du dossier de location, la vérification des dossiers locataires.

L’état des lieux entrant : uniquement par huissier

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